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Adopter en tant qu’expatrié dans son pays de résidence

18 mai 2017
in Expatriation
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Les démarches d’adoption sont souvent longues et semées d’embuches, mais le désir d’enfant semble bien plus fort pour surmonter ces épreuves.

En Thaïlande, le nombre d’enfants proposé à l’adoption internationale a considérablement baissé à tel point que les autorités ont dû fixer un quota annuel par pays et par opérateur. En 2015, seuls 41 enfants ont été adoptés contre 51 en 2013. Ce phénomène s’explique notamment par le durcissement des règles en vigueur concernant ce type d’adoption. Le gouvernement thaïlandais privilégie désormais l’adoption nationale pour éviter de causer un traumatisme à l’enfant. Quitter un territoire pour un autre constitue un bouleversement et peut perturber la vie de l’enfant.

En Thaïlande, seules les candidatures de couples mariés âgés de plus 25 ans sont retenues; un célibataire ne pourra pas adopter. Les autorités privilégient les couples mariés depuis 2 ans minimum ainsi que les couples n’ayant pas encore d’enfants. Toutefois, l’adoption d’enfants à besoins spécifiques (handicap, maladies, fratrie, etc.) est beaucoup plus souple et bien plus rapide. La différence d’âge entre l’enfant adopté et ses futurs parents doit être au moins de 15 ans.

Depuis 2004, la Thaïlande fait partie des pays ayant ratifié la Convention de la Haye, relatif à la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Mais cette Convention ne s’applique pas aux français expatriés en Thaïlande souhaitant adopter sur leur sol de résidence dans la mesure où l’enfant n’aura pas à changer de territoire. Est considéré expatrié tout individu enregistré comme résidant auprès du consulat de France dans le pays.

Il s’agira d’une adoption locale et le demandeur sera soumis aux mêmes règles que les ressortissants du pays. Les expatriés résidant en Thaïlande sont considérés comme des « locaux » et peuvent ainsi accéder à l’adoption plus facilement qu’un individu habitant en France.

Les expatriés doivent effectuer leur demande auprès du Department of Social Development and Welfare (DSDW). Autrement dit, directement auprès des autorités thaïlandaises. Dans la majorité des cas, le gouvernement impose de fournir un agrément local. Mais, il est possible qu’un agrément délivré par le pays d’origine du demandeur et plus particulièrement par le Conseil Général soit réclamé car l’enfant peut être susceptible de retourner dans le pays d’origine de ses parents. La délivrance de cet agrément peut être soumise à une évaluation des conditions de vie des demandeurs par le consul de France de Thaïlande. Un certificat de coutume, attestation d’un juriste étranger qui certifie l’existence d’une loi étrangère, peut également être réclamé.

Si l’adoption produit en France les effets d’une adoption plénière, les demandeurs devront effectuer une demande de transcription directe auprès du TGI de Nantes. A l’inverse, si cela induit les effets d’une adoption simple, les adoptants devront faire une demande auprès du TGI de leur choix pour transformer l’adoption simple en adoption plénière afin que l’enfant acquière la nationalité française.

Une fois l’adoption validée, les adoptants doivent enregistrer l’enfant à l’état civil pour qu’il apparaisse sur le livret de famille.

Tags: adoptionconventionsenfant
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