Quitter la France ne met pas fin à toutes tes obligations fiscales.

Les jours passés sur place comptent. Le lien avec la France compte aussi. Cet article fait le point sur l’optimisation fiscale d’un expatrié en Thaïlande, règle par règle.

Optimisation fiscale en Thaïlande : ce que tu dois savoir entre la France et la Thaïlande

Le seuil de 180 jours ne suffit pas à décider où tu es fiscalement résident. Compte chaque séjour sur l’année, du 1er janvier au 31 décembre. Garde tes passeports, billets et tampons d’entrée et de sortie.

Le lien le plus fort compte aussi. La convention regarde d’abord ton centre des intérêts vitaux, puis ton séjour habituel. Ta famille, ton logement, ton activité et tes placements pèsent dans la balance. Un foyer gardé en France peut donc te rattacher à la France.

Demande un certificat de résidence fiscale. Côté thaïlandais, le dossier demande la déclaration PND 90 ou PND 91. Il faut aussi le reçu fiscal, le numéro fiscal et ton passeport.

Revenus étrangers transférés en Thaïlande

La Thaïlande taxe les revenus gagnés sur son territoire. Peu importe où ils sont payés.

Depuis le 1er janvier 2024, tu peux aussi payer l’impôt sur tes revenus étrangers rapatriés en Thaïlande. Le transfert peut arriver des années plus tard.

Plusieurs types de revenus peuvent entrer dans le calcul :

• Salaires
• Pensions
• Intérêts
• Dividendes
• Loyers
• Redevances
• Plus-values

Le traitement dépend de la nature du revenu. La convention fiscale joue aussi un rôle.

Un transfert partiel n’est imposé que pour la part transférée. Le reste peut venir d’une épargne ancienne ou d’un capital déjà détenu.

Sépare donc chaque mouvement :

• Le revenu de l’année
• L’épargne ancienne
• Le remboursement de capital
• La plus-value

Les relevés bancaires et les justificatifs d’investissement servent à faire ce tri.

Les revenus acquis avant le 1er janvier 2024 gardent un régime à part. Leur transfert ultérieur n’entre pas dans cette nouvelle règle.

Un impôt payé en France peut donner droit à un crédit d’impôt en Thaïlande. Ce crédit ne dépasse pas l’impôt thaïlandais calculé sur le même revenu.

Prépare tes avis d’imposition, tes certificats de paiement et tes relevés bancaires. Les documents pour le crédit doivent être en anglais ou en thaï.

Convention fiscale France-Thaïlande

La convention entre la France et la Thaïlande date du 27 décembre 1974. Sa version actuelle tient compte de la convention multilatérale contre l’érosion fiscale.

Elle répartit le droit d’imposer selon la nature du revenu. Elle tient aussi compte de la résidence. Elle n’exonère pas les expatriés français en général.

Pour les revenus de placement et de propriété intellectuelle, la répartition suit ce tableau :

Pays d’origine (plafond) :

• Dividendes : 15 % ou 20 % selon la participation et l’activité
• Intérêts : 10 % dans certains cas financiers
• Redevances : 5 % pour certains droits d’auteur, 15 % pour les autres redevances

Un salaire reste en général imposable là où le travail est exercé. L’exception des 183 jours suppose un employeur étranger. Elle suppose aussi une charge salariale étrangère.

Un salarié français qui travaille depuis la Thaïlande dépasse souvent cette exception. C’est le lieu réel de travail qui tranche.

Les pensions suivent des règles différentes :

• Les pensions privées versées depuis la France restent imposables en France.
• Les pensions publiques suivent en principe le pays qui les verse.
• Exception : une activité commerciale ou industrielle change cette règle.

Si tu estimes être imposé contrairement à la convention, saisis l’autorité compétente. Fais-le dans les trois ans suivant la première notification.

Déclarations en Thaïlande

Formulaires et seuils

Le PND 90 couvre plusieurs catégories de revenus. Le PND 91 vaut pour ceux qui n’ont que des revenus d’emploi.

Tu dois en général déclarer dès que ton revenu annuel dépasse 60 000 bahts. Pour certains couples qui déclarent ensemble, le seuil monte à 120 000 bahts.

• Seuil général : 60 000 bahts de revenu annuel
• Couples qui déclarent ensemble : 120 000 bahts

Barème et déductions

Le barème applique un taux progressif. Il s’applique au revenu net, une fois les déductions faites.

• Jusqu’à 150 000 bahts : 0 %
• De 150 001 à 300 000 bahts : 5 %
• De 300 001 à 500 000 bahts : 10 %
• De 500 001 à 750 000 bahts : 15 %
• De 750 001 à 1 000 000 bahts : 20 %
• De 1 000 001 à 2 000 000 bahts : 25 %
• De 2 000 001 à 5 000 000 bahts : 30 %
• Au-delà de 5 000 000 bahts : 35 %

Les dépenses professionnelles se déduisent selon la catégorie de revenu. Certains revenus ouvrent une déduction forfaitaire. D’autres demandent les dépenses réelles.

Échéances et sanctions

La déclaration papier se dépose en général avant le 31 mars. Le guide officiel accorde huit jours de plus pour la déclaration en ligne.

Le solde se paie au moment du dépôt. Tu dois demander un numéro d’identification fiscale thaïlandais dans les 60 jours. Ce délai court à partir de la perception d’un revenu imposable.

Un retard coûte 1,5 % par mois ou fraction de mois. Une amende pénale pouvant aller jusqu’à 2 000 bahts peut aussi tomber.

Départ de France : déclarer l’année du déménagement

L’année de ton départ, tu déclares les revenus français et étrangers perçus du 1er janvier à la date de départ. Les revenus étrangers passent par le formulaire 2047.

Les revenus de source française touchés après le départ se déclarent sur le formulaire 2042-NR. Il couvre la période allant du départ au 31 décembre.

Le service des impôts des non-résidents gère ensuite les revenus français qui restent imposables :

• Loyers.
• Pensions.
• Revenus versés par un débiteur français.

Les retenues à la source françaises continuent sur certains revenus versés à des non-résidents. Le taux minimum est de 20 % jusqu’à un certain seuil. Au-delà, il passe à 30 %.

Si tes revenus mondiaux rendent le calcul plus favorable, tu peux demander le taux moyen. La demande se fait directement dans la déclaration française.

Un logement gardé en France produit en général un revenu de source française s’il est loué. La convention attribue les revenus immobiliers au pays où se trouve le bien.

L’exit tax vise certains contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France. Il faut avoir résidé six ans sur les dix dernières années et détenir des titres importants.

Le seuil porte sur une valeur globale d’au moins 800 000 euros. Il peut aussi porter sur une participation d’au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société.

Visa, logement et activité : ce qui change le traitement fiscal

Un visa long séjour ne crée pas automatiquement de résidence fiscale. Ce sont les jours passés sur place, le lieu de vie et les attaches personnelles qui comptent.

Un travail à distance fait depuis la Thaïlande demande d’analyser le lieu réel de travail. Le contrat français, le paiement en France et le visa ne suffisent pas à le déplacer.

Un revenu lié à une activité exercée en Thaïlande peut être de source thaïlandaise. C’est le cas même si l’employeur verse le salaire depuis l’étranger.

L’optimisation légale repose sur trois points :

• le suivi des jours de présence
• la séparation des capitaux et des revenus
• l’utilisation correcte des crédits d’impôt

Les transferts artificiels et les déclarations incomplètes exposent à un risque fiscal.

Attention : transférer un revenu étranger après son acquisition peut déclencher l’impôt thaïlandais. Garde les preuves de l’origine, de la date et du montant. Pour chaque transfert, conserve tout.

Ta situation fiscale dépend de plusieurs points à la fois. Avant de partir, vérifie où se trouve ton centre des intérêts vitaux. C’est lui qui tranche en cas de doute entre la France et la Thaïlande.

Foire aux questions

Est-ce facile de s’expatrier en Thaïlande ?

Ça dépend surtout de ton visa, de tes revenus, de ton assurance et de ton projet professionnel.

La demande électronique demande un compte, un formulaire, des justificatifs et le paiement de frais.

Quel visa convient à un travailleur à distance ?

Le visa LTR a une catégorie prévue pour les professionnels qui travaillent pour une entreprise étrangère.

Tu dois prouver ton employeur, tes revenus et tes justificatifs professionnels.

Combien de temps faut-il pour obtenir un visa LTR ?

Le contrôle des qualifications prend jusqu’à 20 jours ouvrés après réception d’un dossier complet.

L’attestation reste valable 60 jours. Dépose ta demande de visa dans ce délai.

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