Le rapport des 90 jours est une obligation qui incombe tout étranger séjournant en Thaïlande avec un visa long séjour.

Une fois entré en Thaïlande avec un visa tamponné, vous devrez vous présenter au bureau de l’immigration thaïlandais, effectuer certaines procédures et remplir des documents dans les 90 jours suivant votre arrivée.

Découvrez dans ce guide tous les détails concernant cette démarche.

Qu'est-ce qu'un rapport des 90 jours ?

Cette démarche est officiellement connue sous le nom de "Notification de séjour dans le Royaume pendant plus de 90 jours".

Que vous soyez titulaire d'un visa travail, d'un visa étudiant, d'un visa O-A, O-X ou d'un visa Elite, si votre séjour excède les 90 jours, vous devez effectuer cette déclaration.

Ce rapport se fonde sur la déclaration d’adresse, et constitue essentiellement un moyen de garder un œil sur les déplacements des ressortissants étrangers en Thaïlande.

Il est important de noter que ce n'est pas seulement dans les 90 premiers jours de votre séjour que vous devez faire un rapport, mais tous les 90 jours.

Par exemple : au cours de l'année, vous devrez faire un rapport aux jours 90, 180 et 270 de votre séjour.

Exception

Si vous êtes titulaire d'un visa à entrées multiples, vous pouvez quitter le pays avant l'expiration du délai de 90 jours et vous rendre dans un pays voisin ou ailleurs dans le monde.

Vous pouvez alors rentrer en Thaïlande et faire réinitialiser votre durée de séjour à zéro. À ce moment-là, votre prochaine obligation de signalement devra être effectuée dans les 90 jours après votre retour dans le pays.

Si votre visa n'est pas à entrées multiples, vous pouvez alors obtenir un permis de réadmission avant votre départ, ce qui garantit que votre visa reste valable en votre absence.

REMARQUE :

En règle générale, vous devez déposer ce rapport dans les 15 jours précédant ou dans les 7 jours suivant l'expiration de votre séjour de 90 jours. La déclaration peut être faite en personne, par un agent ou par courrier.

Comment soumettre la notification des 90 jours ?

Principalement, il existe trois méthodes pour remplir le rapport de 90 jours :

• En personne dans un bureau de l'immigration de votre résidence;
• Par courrier recommandé;
• En ligne

En personne

La majorité des expatriés choisissent de faire en personne la notification de 90 jours, car comparée aux autres solutions, celle-ci est beaucoup plus facile à effectuer.

Cette option pourrait toutefois s’avérer compliquée si vous habitez dans un centre-ville comme Bangkok ou encore Chiang Mai. Les bureaux de l’immigration sont souvent très occupés et les délais d’attente peuvent être longs.

À l'inverse, si vous vivez dans une zone rurale, se rendre auprès du bureau de l’immigration pour accomplir le rapport de 90 jours est une option recommandée car les bureaux ne sont pas mouvementés et toujours occupés comme ceux dans les centres-villes . Vous n'aurez probablement pas à faire la queue pendant longtemps et vous pourriez bien entrer et sortir dans l'heure qui suit.

Quoi qu'il en soit, la meilleure chose à faire est de planifier votre journée de déclaration à l'avance. Préparez-vous à vous lever tôt. Rendez-vous à l'immigration dès l'ouverture et vous serez en tête de la file d'attente. Tant que vous avez préparé tous vos documents, vous serez rentré à temps pour le déjeuner.

Lorsque vous vous présentez en personne, vous aurez besoin des éléments suivants :

• Passeport;
• Formulaire de notification (TM47) – formulaire de déclaration d'adresse;
• Copie de la page d'information du passeport (avec photo, nom, numéro de passeport, etc.);
• Une copie de votre visa actuel;
• Copie du dernier cachet d'entrée;
• Présentez aussi la copie de la dernière prolongation de visa;
• Copie de la carte de départ (TM6) – doit se trouver dans votre passeport et
• Copie du précédent bordereau de 90 jours (si vous en avez un).

Par courrier recommandé

Le rapport des 90 jours par courrier est légèrement différente de la déclaration par personne. Vous devez envoyer vos documents au moins 15 jours avant la date limite de déclaration.

Les photocopies signées des documents suivants sont à envoyer :

• Page d'information sur le passeport (avec photo, nom, numéro de passeport, etc.);
• Visa en cours de validité;
• Dernier timbre d'entrée;
• Dernière extension de visa;
• Carte de départ (TM6);
• Bulletin de 90 jours précédent (si vous l'avez);
• Formulaire de notification dûment rempli (TM47) – formulaire de déclaration d'adresse.

Sanction en cas de non accomplissement de ce rapport

Le non accomplissement du rapport des 90 jours est passible d’une amende d’une somme de 2 000 bahts (55,07 €).

Si vous êtes arrêté pour quelque raison que ce soit et qu'il s'avère que vous n'avez pas respecté votre obligation de signalement, l'amende peut aller jusqu'à 5 000 bahts (137,68). À ce stade, vous serez condamné à une amende de 200 bahts (5,51€) par jour pour chaque jour où vous n’avez pas entamé la procédure.

Existe-t-il un moyen d'éviter le rapport des 90 jours ?

Il est possible d'éviter les obligations de déclaration, si vous quittez le pays avant la date de notification.

Si vous prévoyez de vous rendre dans un pays voisin comme le Laos ou encore le Cambodge, vous pouvez alors profiter d'un peu de voyage et bénéficier d'un nouveau séjour de 90 jours à votre retour.

Il n'y a pas d'autre moyen d'éviter la déclaration. Toutefois, si vous êtes titulaire d'un visa Elite, l'un des avantages est que vous bénéficiez d'une assistance pour votre déclaration. Vous pouvez remettre votre passeport à l'un des représentants de la société, qui vous aidera dans l’accomplissement des démarches.