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La Thaïlande renforce la lutte contre les nominee businesses : ce que les expatriés doivent savoir

4 mai 2026
in Actualité
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La Thaïlande accélère sa lutte contre les nominee businesses, ces montages dans lesquels des prête-noms thaïlandais sont utilisés pour masquer le contrôle réel d’une entreprise par des étrangers. Pour les expatriés qui possèdent, créent ou envisagent de créer une société en Thaïlande, c’est une actualité à suivre de près.

Des contrôles renforcés depuis avril 2026

Selon les annonces relayées par la presse thaïlandaise, le gouvernement veut durcir les contrôles contre les structures où des Thaïlandais détiennent officiellement des parts pour le compte d’investisseurs étrangers. Les nouvelles mesures s’inscrivent dans la continuité des règles mises en place au 1er avril 2026 par le Department of Business Development (DBD), sous le ministère du Commerce.

L’objectif affiché est double : mieux détecter les montages abusifs et protéger les investisseurs étrangers qui opèrent légalement. Les autorités indiquent notamment vouloir améliorer le partage de données entre administrations, renforcer les inspections sur le terrain et concentrer les vérifications sur les secteurs et provinces considérés comme à risque.

Pourquoi cela concerne les expatriés

Beaucoup d’expatriés installés en Thaïlande s’intéressent à la création d’une société, à l’immobilier, au tourisme, à la restauration ou aux services. Or certains secteurs restent encadrés par le Foreign Business Act, qui limite ou conditionne la participation étrangère. Utiliser un prête-nom pour contourner ces règles peut exposer toutes les parties à des sanctions.

Concrètement, les entrepreneurs étrangers doivent pouvoir démontrer que la structure de leur société correspond à la réalité économique : apports effectifs des actionnaires, rôle réel des dirigeants, origine des fonds et conformité des activités exercées. Les dossiers considérés comme incohérents ou artificiels peuvent faire l’objet d’un examen plus poussé.

Pour les lecteurs qui préparent une installation longue durée, il est aussi utile de distinguer la partie business de la partie séjour : un visa adapté reste indispensable. Notre comparatif Visa LTR vs Thailand Elite 2026 explique les grandes différences entre les options long séjour.

Immobilier, tourisme, services : les zones sensibles

Les contrôles ne visent pas uniquement les grandes entreprises. Les zones touristiques et les activités locales à forte présence étrangère peuvent être particulièrement surveillées, notamment lorsqu’une société thaïlandaise semble servir de façade à une activité contrôlée en pratique par un non-Thaïlandais.

Cette vigilance rejoint aussi les questions fréquentes sur ce qu’un étranger peut réellement posséder ou contrôler dans le pays. Pour un rappel pratique, notre guide ce que les étrangers peuvent posséder en Thaïlande détaille les grandes règles à connaître.

Que faire si vous avez déjà une société en Thaïlande ?

La priorité est de faire auditer la structure par un professionnel qualifié : statuts, actionnariat, pouvoirs de signature, licences, comptabilité et flux financiers. Si la société a été montée rapidement ou via un intermédiaire promettant une solution “simple” avec des actionnaires thaïlandais passifs, il est prudent de vérifier que le montage est défendable.

Pour les nouveaux projets, mieux vaut partir sur une structure claire dès le départ : licence appropriée si nécessaire, BOI lorsque le projet y est éligible, ou autre montage conforme au droit thaïlandais. La Thaïlande reste ouverte aux investisseurs étrangers, mais la tolérance envers les montages de façade semble se réduire nettement en 2026.

Sources : Thairath, 26 avril 2026 ; Thailand.go.th, ministère du Commerce.

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