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Grâce à sa position idéale au cœur de l’Asie du Sud Est, à mi-distance entre l’Inde et la Chine, la Thaïlande peut fournir aisément la totalité de la zone ASEAN, soit un marché potentiel de 600 millions de consommateurs. Afin d’exploiter au mieux cet emplacement stratégique et dynamiser son économie de marché, des choix incitatifs ont vu le jour lors de la dernière décennie. Ils devraient permettre de pérenniser l’afflux d’IDE et la croissance de beaucoup d’entreprises nationales.


Présentation

La Thaïlande s’est bien redressée depuis la crise asiatique de 1997. Ce tigre asiatique connaît une croissance forte, parfois volatile, s’appuyant fortement sur des secteurs économiques comme la construction automobile, l’industrie agroalimentaire, l’électronique…  L’impôt sur le revenu des sociétés est passé de 30% en 2009 à 20 % en 2015, signe d’une réelle envie de promouvoir le travail et les investissements dans le pays. Seul Singapour propose un taux plus bas dans la région, mais avec des prix immobiliers bien plus élevés qu’en Thaïlande. Il faut aussi rappeler que la Thaïlande est aujourd’hui la 2ème économie de l’ASEAN, avec une politique de plus en plus « pro-business », ce qui attire les IDE (Investissement Direct à l’Etranger). Ils abondent principalement dans les secteurs manufacturier et financier, et ont retrouve parmi eux de nombreuses entreprises françaises.

Pour créer une entreprise en Thaïlande, le temps moyen est de 25 jours.

Autorités fiscales

En Thaïlande, vous devrez vous référer à trois organismes principaux : le Département des Revenus, le Département des Accises et le Département des Douanes.

Département des Revenus : il collecte et administre les taxes suivantes : l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la TVA, la taxe professionnelle, le droit de timbre, les taxes sur les produits pétroliers.  L’organisme s’assure également de la conformité des taxes collectées avec les restrictions gouvernementales.

Département des Assises et Départements des Douanes : ils collectent et administrent les douanes et les accises.

Impôt sur les sociétés

En Thaïlande, sont considérées comme résidentes et assujetties à l’impôt sur les sociétés  :

  • Les entreprises constituées en Thaïlande
  • Les succursales d’une société étrangère enregistrées pour faire des affaires en Thaïlande. Une entreprise locale est soumise à un impôt sur ses revenus à l’échelle mondiale, alors qu’une entreprise étrangère n’est soumise à l’impôt que sur les revenus perçus en Thaïlande.

Vous pouvez choisir la période comptable ; elle ne doit pas excéder 12 mois. Si vous souhaitez la modifier, vous devez adresser une lettre au Département des Revenus/Finances. La Thaïlande applique son propre système d’évaluation, selon lequel le contribuable doit déclarer ses revenus au Départements des Revenus. Vous devez réaliser 2 paiements à l’année : à la moitié et à la fin de l’année.

  • 1er paiement : calculé sur la base de 50% des profits annuels estimés
  • 2ème paiement : payé pendant les 150 jours avant la fin de l’année

NB : Dans le cas où le second paiement ne respecte pas les délais prévus,  un supplément de 2 000 THB vous sera prélevé auquel s’ajoutera une surcharge mensuelle de 1.5% pour l’année suivante.

L’impôt sur les sociétés est de 20%. Certaines exceptions existent, les petites entreprises (entre 300 000 et 3M de Bahts de profit net) sont par exemple assujetties a un impôt de 15%.

Les principales taxes

Dividendes
  • 10% retenus sur les dividendes payés à des entités résidentes ou non-résidentes
Intérêts
  • 15 % prélevés sur les intérêts payés à une entreprise non-résidente
  • 10% prélevés sur les intérêts payés à des institutions financières, ou compagnies d’assurance résidentes en Thaïlande
  • 2 à 10% déduits sur les intérêts payés à une fondation ou une association
Impôts sur les salaires
  • 5% du revenu mensuel payés par le salarié et l’employeur (revenu de plus de 15.000THB payé à l’employé)
Impôt sur les transferts de branche
  • Taxe de 10%
Autres taxes
  • 15% prélevés sur les rendements locatifs

Impôts indirects

Taxe sur la valeur ajoutée – TVA
  • Taux à 7%
  • Payable tous les 7 du mois
Taxe sur le capital
  • Frais administratifs pour l’inscription : 0.5% du capital enregistré, soit entre 5000 et 250.000 THB
  • Frais administratifs pour l’enregistrement du mémorandum : 0.05% du capital enregistré, soit entre 500 et 25.000 THB.
Impôt sur les revenus fonciers
  • 12,5% de la valeur annuelle réelle ou estimée de la valeur locative de la propriété
Droit de timbre
  • 0.1% des baux perçus
Douanes et accises
  • Calculées en fonction du type de bien importé/exporté
Taxes environnementales
  • Pas de taxe spécifique
Taxe professionnelle

 

 

Elle s’applique sur certaines transactions commerciales comme :

  • Les activités bancaires
  • Les intérêts sur les prêts
  • La vente de biens immobiliers

Source : http://thailandtax.com/

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