Tout comme l’achat d’une propriété immobilière, monter ou acheter un hôtel en Thaïlande est un sujet complexe. Un étranger qui envisage d’investir dans ce secteur devra se conformer à de nombreuses réglementations.
Vous souhaitez investir dans le secteur de l’hôtellerie en Thaïlande ? Découvrez dans ce guide les démarches à suivre et les paramètres à prendre en compte pour réussir votre projet.
Les étrangers peuvent-ils directement investir dans le secteur de l’hôtellerie en Thaïlande ?
Étant donné que les étrangers ne peuvent s’approprier que des unités en copropriété, qui sont des propriétés de condominium, investir dans le secteur hôtelier en Thaïlande est un peu difficile, mais pas impossible.
C’est la raison pour laquelle, les étrangers créent une coentreprise en établissant des collaborations avec un partenaire local. Nouer un partenariat avec une Société à Responsabilité limitée (SARL) thaïlandaise représente également une meilleure option.
Mais pour y parvenir, il faut préalablement demander une licence pour les entreprises étrangères ou Foreign Business License (FBL) si vous possédez plus 49% des actions.
Réglementation relative à l’accession à la propriété hôtelière par un étranger en Thaïlande
Avant d’investir dans le secteur hôtelier en Thaïlande, vous devriez vous informer sur les réglementations thaïlandaises relatives à l’accession à la propriété par un étranger. En effet, au Pays du Sourire, il existe plusieurs textes législatifs régissant l’appropriation d’un local à usage d’habitation et à usage commercial par un non-résident.
La loi la plus fréquemment mentionnée est la loi thaïlandaise sur les hôtels entrée en vigueur en 2004. Cette réglementation détermine vos droits en tant que propriétaire d'un hôtel dirigé par un étranger en Thaïlande.
La loi thaïlandaise sur les hôtels de 2004
La loi de 2004 sur les hôtels dispose que les entreprises, quelle que soient leur taille, qui fournissent un hébergement payant pour plus de 30 jours exercent des prestations hôtelières.
Par conséquent, la simple location d'une unité de copropriété peut être considérée comme un service hôtelier. Si vous consultez le site Airbnb à Bangkok, vous verrez qu'il y a beaucoup plus d'options disponibles si vous entrez une durée d'occupation supérieure à 30 jours.
Les propriétaires de copropriétés individuelles le font principalement par mesure de protection. En réalité, beaucoup d'entre eux ne savent pas vraiment quelles sont les réglementations qui s'appliquent en détail.
Le Foreign Business Act (FBA)
Pour acheter et exploiter un hôtel en toute légalité, vous devez vous conformer à la loi sur les entreprises étrangères (Foreign Business Act, FBA).
Cette loi est entrée en vigueur il y a une vingtaine d'années et comprend trois listes différentes, chacune indiquant les activités commerciales auxquelles les étrangers peuvent participer.
La gestion d'un hôtel est spécifiée dans la troisième liste, ce qui signifie que vous devez posséder une licence d'exploitation étrangère.
Le fait de figurer dans la troisième liste signifie que vous devez disposer d'un capital minimum d'environ 3 millions de THB (82 400 EUR), ce qui est plus élevé que dans les deux premières listes.
Foreign Business License (FBL) : à obtenir avant d’investir dans le secteur de l’hôtellerie en Thaïlande
Vous pouvez obtenir une licence d'entreprise étrangère (FBL) auprès du ministère du Développement des entreprises. Notez toutefois que cette procédure est longue et vous devez être patient.
Cependant, pour éviter la longue procédure d'enregistrement, de nombreux étrangers décident d'ouvrir une société avec des ressortissants thaïlandais, en détenant moins de 49 % des actions de la société. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de demander le FBL, car la société est considérée comme thaïlandaise.
Néanmoins, les étrangers peuvent être actionnaires majoritaires d'une société d'hôtellerie dans des domaines et des projets spécifiques. Votre avocat avec l’aide d’un agent immobilier peut vous aider à confirmer si c'est le cas pour vous ou non.
Le Board of Investment (BOI) de Thaïlande
Le BOI peut accorder des exemptions et vous permettre de gérer votre entreprise en Thaïlande en même temps que vous êtes le propriétaire majoritaire des actions de votre société thaïlandaise.
Cela se fait parfois au niveau d'un projet et est décidé par le BOI. Ces entreprises promues par le BOI n'ont pas besoin de se conformer à la loi sur les entreprises étrangères ou de demander le FBL.
Autres licences nécessaires pour pouvoir investir dans le secteur hôtelier en Thaïlande
En plus du FBL, vous devez obtenir d'autres licences. La taille de votre hôtel et de vos activités déterminera les licences nécessaires.
En voici quelques exemples :
- Licence pour l'activité hôtelière
- Licence pour la restauration
- Accords de gestion hôtelière et arrangements similaires
- Licence pour les salles de séminaire
- Licence pour les divertissements proposés
- Accords avec des sites web de marketing, des organisations et des logiciels (Agoda, Amadeus, contrat de licence d'utilisation Fidelio, etc.)
- Licence d'alcool et de tabac
- Licence d'alcool, de tabac et autres
- Autres accords commerciaux tels que les contrats de service de maintenance et de nettoyage.
Comment obtenir une licence d'hôtel pour pouvoir investir en Thaïlande ?
La licence est l'un des plus importants éléments à obtenir avant de commencer à exploiter un hôtel en Thaïlande.
Documents nécessaires pour obtenir une licence hôtelière
En général, vous devez fournir les documents suivants pour obtenir une licence d'hôtel :
- Un titre de propriété ;
- Une carte de localisation ;
- Un permis de construire ;
- Une carte de l'intérieur ;
- Autres documents concernant la société.
Combien coûte une licence d'hôtel ?
Le coût dépend du type d'hôtel que vous montez.
Voici alors les frais de demande en fonction du type d’hôtel que vous souhaitez acheter ou monter :
- 10 000 THB : Pour une entreprise hôtelière avec 50 chambres au maximum.
- 20 000 THB : Pour les hôtels qui ont des restaurants.
- 30 000 THB: Pour un hôtel avec un restaurant et des salles de séminaire.
- 40 000 THB : Pour les hôtels avec restaurants, les salles de séminaire et les entreprises de divertissement.
En outre, vous devez payer 80 THB par chambre chaque année.
Le processus d'obtention d'une licence d'hôtel
La procédure à suivre pour obtenir une licence hôtelière est généralement la suivante :
- Soumettre une demande au bureau de district pour obtenir une licence de construction;
- Une deuxième demande doit être présentée au bureau provincial. La demande est envoyée à l'autorité chargée de la santé, de la construction et de l'environnement;
- Après une inspection et une vérification approfondies, les autorités rejettent ou approuvent les demandes.
- Il faut environ 6 mois pour obtenir une licence d'hôtel.
Documents à fournir lors de l'achat d'un hôtel en Thaïlande
Pour acheter un hôtel en Thaïlande avec succès, vous devez fournir les informations et documents suivants, avant l'achat :
- Nom de l'hôtel, nombre de chambres, protection de la marque de l'établissement;
- Personne morale, date de création, antécédents des actionnaires;
- Date d'acquisition des terres, titres de propriété ou autres documents fonciers, contrats de bail, enregistrements des ménages;
- Permis de construire (avec date de demande), y compris les permis pour les quartiers des femmes de ménage, les logements des invités et la piscine, le cas échéant;
- Documentation relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement, certificat de promotion du comité d'entreprise (le cas échéant);
- Licences pour l'hôtellerie, la restauration, les salles de séminaire, les spectacles (avec date de demande et d'expiration).
Ce ne sont que des exemples. Assurez-vous que les documents supplémentaires soient disponibles lors de l'acquisition.
Les meilleures villes pour investir en Thaïlande
Les hôtels se vendent généralement pour des dizaines ou des centaines de millions d’euros. Le choix d'une ville et d'une région appropriées pour garantir des revenus futurs est de ce fait plus important que les aspects juridiques mentionnés ci-dessus.
Cela dit, les rendements ont tendance à être plus élevés pour les hôtels que pour les propriétés résidentielles et se situent en moyenne entre 6 et 7 % à Bangkok. Dans les petites villes de villégiature, les rendements peuvent être encore plus élevés.
Voici trois villes les plus populaires pour les investissements hôteliers en Thaïlande :
Bangkok
Bangkok figure en tête de liste des destinations les plus prisées par les étrangers souhaitant investir dans le secteur hôtelier en Thaïlande. En plus d’être le centre financier de la Thaïlande et une ville alpha de l'Asie en général, Bangkok peut fièrement dire qu'elle est la ville la plus visitée au monde.
Phuket
Ces dernières années, Phuket a connu une forte augmentation des investissements hôteliers de la part de sociétés étrangères. C'est l'une des îles de villégiature les plus fréquentées par les touristes et l'industrie hôtelière y a prospéré.
L'un des principaux avantages de Phuket est l'accès à son aéroport international, avec des vols directs vers de nombreuses villes d'Asie et du monde entier.
Koh Samui
Samui est très convoité par les voyageurs en quête d’un séjour paisible et tranquille. Ici, vous trouverez beaucoup moins d'immeubles en copropriété, mais plus de villas en construction.
Source: Asia Property HQ
