Partir vivre à l’étranger est un projet qui doit être étudié et préparé. Le régime fiscal et les taxes auxquelles vous serez soumis lorsque vous aurez quitté la Belgique font partie des sujets de préoccupation précédant le départ.

Voici un récapitulatif de la fiscalité et des taxes applicables aux belges résidant en Thaïlande:

1. Convention fiscale entre le Belgique et la Thaïlande

Une convention fiscale préventive de la double imposition a été signée entre la Belgique et la Thaïlande en 1978. Celle-ci concerne les impôts sur le revenu. Elle a été mise en place pour prévenir l’évasion fiscale. De par cette convention, les citoyens belges résidant en Thaïlande ne sont pas imposables dans leur pays d’origine, et inversement.

2. Comment déterminer votre résidence fiscale ?

Pour être considéré résident fiscal belge, il y a 4 critères à considérer:

• Vous résidez de façon permanente en Belgique.
• La majorité de vos revenus est générée en Belgique.
• Votre lieu d’habitation principal est en Belgique (plus de 6 mois par an). Bon à savoir : si votre famille réside en Belgique, l’administration ne calculera pas le nombre de jours de présence sur le territoire.*
• Si les 3 critères précédents ne déterminent pas votre résidence fiscale, alors votre nationalité est examinée.

*Exemple: Pour des raisons professionnelles, vous passez 8 mois de l’année en Thaïlande. Votre femme vit et travaille en Belgique, avec vos 2 enfants qui y sont scolarisés. Dans ce cas, vous êtes considéré résident fiscal belge.

Sont par conséquent considérés comme non-résidents belges:

• Les personnes qui résident à l’étranger plus de 6 mois dans l’année (exception faite de ceux dont la famille réside en Belgique, cf. paragraphe précédent.)
• Les personnes qui ont fixé leur siège de fortune à l’étranger.

Qu’est-ce qu’un siège de fortune?

Le siège de fortune d’un contribuable correspond à l’endroit où est gérée cette fortune, et non l’endroit où elle se trouve physiquement.

Exemple: Vous détenez un compte bancaire en Thaïlande. Si vous donnez des instructions relatives à ce compte depuis la Belgique, le siège de la fortune se trouve par conséquent en Belgique.

3. L’impôt des non-résidents 

Certains revenus de source belge doivent toutefois être déclarés et sont soumis à l’impôt des non-résidents (INR). Cet impôt est calculé de la même manière que l’Impôt des Personnes Physiques (IPP).

Sont concernés:

• Les revenus de biens immobiliers situés en Belgique
• Les bénéfices produits à l’intervention d’établissements belges
• Les profits et rémunérations résultant d’une activité exercée en Belgique
• Les revenus mobiliers, rémunérations, pensions, rentes et allocations à charge :
  • D’un habitant de la Belgique
  • D’une société ou d’un organisme établi en Belgique
  • De l’Etat belge ou de ses subdivisions politiques
  • De l’établissement belge d’un non-résident

4. Impôt sur la fortune

Il n’existe pas d’impôt sur la fortune en Belgique.

5. Impôts fonciers

Les biens immobiliers (bâtis ou non) donnent lieu à une double taxation : le précompte immobilier et l’impôt des personnes physiques. Tout propriétaire d’un bien immobilier est censé percevoir un revenu. Ce revenu immobilier doit être mentionné dans la déclaration. Ils sont déterminés selon les cas, sur la base du revenu cadastral ou du loyer.

*Le revenu cadastral est le revenu net normal moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an, compte tenu du marché de la location au moment de référence.

6. Résidences secondaires

Si vous disposez d’une résidence secondaire en Belgique, le FISC vous réclamera le précompte immobilier correspondant. Vous devez également inscrire le revenu cadastral de votre résidence secondaire dans votre déclaration fiscale.

Remarque : une augmentation de 40 % frappe les habitations que le propriétaire n’occupe pas à titre principal. L’administration fiscale procède elle-même à ce calcul. 

Le précompte immobilier: Le précompte immobilier est un impôt régional que vous devez payer chaque année sur les biens immobiliers. Le calcul du précompte immobilier s’effectue sur la base du revenu cadastral*.

L’impôt des personnes physiques: L’impôt des personnes physiques est dû par toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui a établi son siège ou le domicile de sa fortune en Belgique.

7. Les pensions légales

Les pensions qui résultent directement ou indirectement d’une activité professionnelle sont imposables. Sont imposées globalement:

• les pensions de vieillesse
• les pensions de retraite
• les pensions de survie
• les rentes et indemnités en réparation à une perte permanente de revenus professionnels
• Les pensionnés belges qui souhaitent s’établir à l’étranger doivent en informer l’Office National des Pensions (ONP) par écrit au moins deux mois avant leur départ. Dans cette lettre, le pensionné doit mentionner la date de son départ ainsi que sa nouvelle adresse.

Pour continuer à toucher sa pension à l’étranger, le pensionné doit faire parvenir une fois par an un certificat de vie à l’ONP.

Le paiement peut s’effectuer à votre guise en Belgique, ou sur un compte bancaire thaïlandais. Dans les deux cas, vous devez en informer l’ONP deux mois avant votre départ.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de l’ONP.