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La législation du travail en Thaïlande

18 mai 2017
dans A la une, Travail
Temps de lecture : 5 mins de lecture
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Accueil A la une
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Une expatriation ne se résume pas à de simples vacances mais requière une bonne préparation. Si vous souhaitez travailler en Thaïlande, il est important de connaître des éléments essentiels.

Les métiers autorisés

La législation thaïlandaise interdit aux expatriés l’exercice de certaines professions parmi lesquelles la médecine ou la comptabilité et de nombreux métiers artisanaux (menuisier, maçon, coiffeur, chauffeur-livreur, etc.). Pour consulter la liste des professions prohibées, référez-vous à l’Alien Employment Act.

En revanche, les domaines relatifs à l’éducation, au marketing, à la communication et aux services financiers sont très porteurs en Thaïlande.

Le Visa

passeport_fr

Pour travailler en Thaïlande, il faut demander un Visa non immigrant B. Il est interdit d’exercer une profession avec seulement un visa touriste.

Le Visa non immigrant B permet de rester en Thaïlande pour un séjour de 90 jours. Il peut être prolongé au service de l’immigration. Les pièces à fournir :

  • Le passeport
  • Un formule à remplir à l’ambassade de Thaïlande en France (ou à télécharger sur le site de l’ambassade)
  • Une photo d’identité en couleur
  • L’original d’une lettre professionnelle de l’entreprise d’accueil
  • Une photocopie de la pièce d’identité de la personne habilitée à signer le document exigé au point 4
  • Le formulaire WP3 déposé auprès du Département de l’Emploi par l’employeur ou la lettre d’acceptation de BOI selon l’article24 et/ou 25 7
  • Le registre de commerce de l’organisation d’accueil
  • La somme de 60 € (uniquement en espèces)

Le permis de travail

permis de travail

Une fois le Visa obtenu, le titulaire doit demander un permis de travail auprès du Département de l’emploi. Le délai d’obtention est d’environ trois semaines. Seules les « Limited Companies », forme d’entreprise la plus courante en Thaïlande, répondant à certains critères peuvent faire une demande de permis de travail. Les pièces à fournir :

  • Photocopie du passeport (première page, page de la photo, page du visa, page tamponnée de la dernière entrée en Thaïlande)
  • Photocopie de la carte d’entrée en Thaïlande (délivrée dans l’avion)
  • Photocopie du (des) diplôme(s) du demandeur
  • Lettre de l’employeur attestant de l’embauche et justifiant le non recrutement d’un ressortissant thaïlandais
  • Certificat médical
  • 2 photos d’identité couleur

Contrat de travail et prime de licenciement

En Thaïlande, le contrat de travail écrit n’est pas systématique. Il peut être tacite. Il est néanmoins fortement recommandé d’exiger un écrit dans lequel les clauses du contrat sont clairement établies afin d’éviter d’éventuelles surprises. De plus, la liberté contractuelle, qui est bien plus forte qu’en France, permet de mieux définir ses conditions de travail.

En cas de rupture de contrat, l’employé peut prétendre à une prime de licenciement. Le montant dépend de son ancienneté dans l’entreprise.

Congés 

Congés payés : un salarié aura droit en moyenne à 6 jours de congés payés par an et profitera également des jours fériés thaïlandais au nombre minimum de 13 par an. Un jour de congé supplémentaire s’ajoute pour chaque année d’ancienneté. Il est bon de savoir que lorsqu’un jour férié tombe un week-end, celui-ci est décalé au lundi.

Congés maladie : l’employé doit fournir un certificat médical au-delà de trois jours consécutifs d’absence pour bénéficier d’une protection.

Congés maternité : une femme enceinte a le droit de prendre un congé maternité de 90 jours, soit trois mois. Elle sera rémunérée pendant 45 jours.

Protection sociale

Les salariés dits « détachés » profitent du régime général de sécurité sociale alors que les salariés dits « expatriés » dépendent du régime de santé thaïlandais. C’est l’employeur qui décide de votre statut.

Pour être considéré comme « détaché », il faut remplir les critères suivants :

  • L’entreprise doit avoir son siège social en France
  • L’entreprise doit envoyer l’employé en Thaïlande pour une durée limitée (3 ans renouvelable qu’une seule fois)
  • L’entreprise doit verser à la sécurité sociale les cotisations de l’employé.

L’employé et sa famille bénéficient ainsi de l’ensemble des prestations d’assurances françaises. Mais attention, le coût d’une consultation dans un hôpital privé est plus élevé qu’en France. Le remboursement ne sera donc pas entièrement couvert puisqu’il se base sur le prix moyen d’une consultation française, soit 23€.

Pour être considéré comme « expatrié », il faut remplir les conditions suivantes :

  • L’employeur a préféré ce statut à celui de « détaché »
  • La durée excède la limite autorisée pour le détachement
  • L’employé est recruté par une filière étrangère d’une société française
  • L’employé est directement recruté par une entreprise étrangère

L’employé dépend du régime de santé thaïlandais qui couvre seulement les risques maladies. Ce régime ne prend pas en charge la totalité des frais. L’employé est automatiquement lié à un hôpital public dans lequel il doit se rendre pour prétendre à un remboursement.

Caisse des français à l'étranger

Il est toutefois conseillé de s’affilier à la Caisse des Français à l’étranger (CFE) si vous souhaitez vous lancer dans l’expatriation. La CFE propose une assurance maladie, invalidité, chômage, vieillesse et maternité. Pour pouvoir en bénéficier, il faut :

  • être de nationalité française, suisse ou issu de l’espace économique européen
  • avoir été affilié à la sécurité sociale en France avant votre expatriation
  • être salarié ou retraité
Tags: législationprotection sociale
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