Pour un expatrié, créer une entreprise en Thaïlande n’est pas facile, mais pas impossible. D’un côté, tous les documents doivent être en thaï. De l’autre côté, il y a le Foreign Business Act qui détermine le type d’entreprise qu’un expatrié peut créer. Ce document fixe également la part d’actions que celui-ci peut détenir dans une entreprise.
Cependant, pour un expatrié, créer une entreprise en Thaïlande offre de nombreux avantages, notamment:
- L’accession à la propriété foncière,
- La faculté de vivre et travailler en Thaïlande en toute liberté.
Le type d’entreprise pouvant être créé par un expatrié en Thaïlande
Tout comme dans d’autres pays, il existe différents types d’entreprises qui peuvent être créées par un étranger. Pour les expatriés souhaitant créer une entreprise en Thaïlande, ils peuvent choisir entre créer :
- Une entreprise individuelle ;
- Une société des personnes et
- Une société à responsabilité limitée.
Les étapes à suivre pour créer une entreprise en Thaïlande
1- Choisir le type d’entreprise
Avant toute chose, vous devez réfléchir au type d’entreprise que vous souhaitez créer. Il est à noter qu’à moins que la société ne fasse partie d’un programme de conseil d’investissement (BOI), la majorité des actions (51%) doivent être détenues par un Thaïlandais. Vous ne pouvez détenir que 49% des actions au maximum.
Toutefois, en étant un expatrié, vous pouvez disposer d’une action de plus de 49% si votre entreprise bénéficie d’une licence d’entreprise étrangère (Foreign Business Licence, FBL). Peuvent bénéficier d’un FBL, toutes les sociétés à capital étranger qui ne concurrence pas les entreprises thaïlandaises. Pour en bénéficier, vous pouvez introduire une demande auprès du département des licences étrangères rattaché au ministère du Commerce.
2- Consulter le Foreign Business Act de la Thaïlande
Avant de constituer une entreprise en Thaïlande, vous devez consulter le Foreign Business Act. Ce document fixe la liste des activités que les entreprises étrangères peuvent mener en Thaïlande. Cela vous permettra également de savoir quels sont les types d’entreprises dont la constitution requiert une autorisation des organismes gouvernementaux et ceux qui n’ont pas besoin d’une autorisation spécifique avant de démarrer une activité en Thaïlande.
3- En savoir plus sur les avantages offerts par la BOI
Le Thailand Board Of Investment (BOI) propose des programmes visa à promouvoir les investissements en Thaïlande.
Si votre entreprise remplit aux critères imposés par la BOI, vous pourrez bénéficier de :
- Une exonération de l’impôt sur le revenu pour une durée maximale de 13 années en fonction des activités que votre entreprise exerce et d’autres conditions ;
- Une réduction des impôts sur les sociétés pendant 5 ans : si votre entreprise se trouve dans les zones directement concernées par la promotion d’investissement de BOI;
- Une exonération des droits d’importation sur les matières premières ou essentielles utilisées à des fins de recherche et de développement.
4- Demander un visa et un permis de travail
Afin de pouvoir travailler de manière légale ou créer une entreprise en Thaïlande, vous devez impérativement être titulaire d’un visa non immigrant « B » ou d’affaires. La demande de ce type de visa peut être déposée auprès de l’ambassade ou du consulat de la Thaïlande dans votre pays d’origine. Pour une entrée unique, les frais de visa s’élèvent à 2 000 baths et 5 000 baths pour les entrées multiples, avec une durée de validité d’un an.
Une autre option s’offre à vous. Il s’agit du programme SMART VISA. C’est un nouveau type de visa destiné aux investisseurs, aux personnes qualifiées et aux entrepreneurs débutants souhaitant investir dans certains secteurs ou créer une entreprise en Thaïlande.
Les détenteurs de SMART VISA peuvent bénéficier d’un droit de rester au pays pour une durée maximale de quatre ans. De plus, de nombreux privilèges lui sont accordés, notamment l’exemption de permis de travail.
5- Enregistrez votre entreprise
Pour l’enregistrement de votre société, commencez par réserver un nom d’entreprise. Cette procédure peut se faire en ligne en ouvrant un compte sur le site du ministère du Développement d’entreprise et en remplissant le formulaire d’avis de réservation. Une fois ce document rempli, imprimez-le et procédez à sa signature.
Ensuite, procédez à la préparation des papiers nécessaires. Le type de documents indispensable varie en fonction du statut de votre entreprise. Parmi les documents à fournir, il y a :
- L’acte constitutif
- Le formulaire de demande et la liste des actionnaires
- Les formulaires de direction signés par chaque directeur de la société
- Le formulaire de déclaration d’activité commerciale
- Les coordonnées des bureaux et des succursales de votre entreprise
- Un cachet de la société qui servira de signature pour votre société lors de la gestion des affaires.
Une fois les documents réunis, rendez-vous au bureau d’enregistrement des entreprises de la région dans laquelle est implantée votre société. A ce moment-là, un numéro d’identification fiscale sera attribué à votre entreprise.
Il est à noter qu’il faut environ une semaine pour enregistrer une société privée en Thaïlande.
6- Dernière étape pour créer son entreprise en Thaïlande : ouvrir un compte bancaire
Si vous avez besoin de permis pour travailler légalement ou créer une entreprise en Thaïlande, votre société devrait avoir un capital versé d’un montant minimum de 2 millions de baths. Cela permettra à votre entreprise d’avoir un seul permis de travail.
Ensuite, procédez à l’ouverture d’un compte bancaire auprès d’une banque commerciale. Toutefois, il est à noter que pour les étrangers, il est souvent difficile d’obtenir des prêts auprès des banques thaïlandaises. Il est de ce fait recommandé d’exercer d’autres activités pour rechercher des fonds pour votre société.
7- Une fois que votre entreprise est en activité, payez des impôts.
Selon le ministère des Finances, les entreprises doivent payer l'impôt sur le revenu des sociétés (IS) et doivent déposer leurs déclarations fiscales (formulaire IS 50) dans un délai de 150 jours à compter de la date de clôture de leurs exercices comptables.
En Thaïlande, l'impôt sur le revenu des sociétés s'élève à 20 % du bénéfice net et peut varier selon le type de contribuable.
