En Thaïlande, un étranger doit avoir un permis de travail avant de commencer à travailler. Tu veux être freelance dans ce pays : sous quelle forme, avec quel visa, et quels risques si tu te trompes ?
Dans cet article, on fait le point sur chacune de ces questions, pour que tu partes sans mauvaise surprise.
Un étranger peut-il travailler en indépendant en Thaïlande ?
Il n’existe pas de statut d’indépendant ouvert à un étranger en Thaïlande. Pour travailler, il faut un permis de travail, et il doit être obtenu avant de commencer, sinon c’est une infraction.
Mais ce permis ne suffit pas : il ne donne pas le droit d’exercer un métier réservé aux Thaïlandais.
Un visa ne suffit pas à travailler en Thaïlande. Ce qui compte, c’est la Foreign Business Act de 1999 : son article 8 soumet les activités de la liste 3 à une autorisation.
Avant toute mission, vérifie que ton activité est permise. Pour servir des clients hors de Thaïlande, lis le guide sur le visa DTV.
Le visa DTV pour travailler pour des clients étrangers
Pour travailler à distance pour des clients situés hors de Thaïlande, le visa DTV, appelé Workcation, est celui à regarder. Il vise les nomades numériques et les freelances, et permet un séjour allant jusqu’à 180 jours par entrée.
Avant la fin de ce séjour, vérifie auprès des services d’immigration thaïlandais comment le prolonger. Pour des clients thaïlandais, ce visa ne suffit pas.
Pour les freelances, voyez les conditions du visa DTV :
- Pièces : passeport, photo de moins de six mois, preuve de résidence, casier judiciaire, portfolio, relevé bancaire de 500 000 bahts.
- Frais : 350 € depuis la France. Délai : 5 à 10 jours ouvrés.
- Procédure : compte sur le portail Thai e-Visa, formulaire, pièces, paiement.
- Il ne donne ni permis de travail ni droit de travailler pour le marché thaïlandais.
Travailler pour des clients thaïlandais : permis et visa obligatoires
Si tes clients sont thaïlandais, ne commence pas la mission tout de suite. Il te faut un visa non-immigrant adapté : le Non-Immigrant B ne suffit pas.
Le permis doit être obtenu avant ton premier jour. Ton futur employeur peut déposer le visa avant ton arrivée, mais le permis n’est délivré qu’après ton entrée. Pour les démarches, voyez le permis de travail pour un freelance.
Le permis passe par un employeur thaïlandais : c’est lui qui dépose le formulaire WP3 pour obtenir l’approbation du ministère du Travail. Sans lui, pas de permis.
Le permis est lié à cet employeur, ce poste et ce lieu. Changer de l’un des trois oblige à refaire la démarche. Le WP-10 n’est pas une solution : il couvre quinze jours au plus, pour une tâche urgente.
Créer une société : la règle des 49 %
Une société thaïlandaise dont plus de 49 % du capital appartient à des étrangers est considérée comme étrangère. Avant de monter une structure, surveille ce seuil.
Créer la société ne te donne pas le droit de travailler : il faut un permis séparé pour ton poste. Pour les démarches, voyez comment travailler et résider en freelance en Thaïlande.
Le Treaty of Amity ne vaut que pour les Américains : pour les autres étrangers, voyez le guide BOI, AMITY et Thai Ltd.
| Critère | Licence d’activité (liste 3) | Licence de société |
|---|---|---|
| Coût | 2 000 bahts de demande | 5 bahts par 1 000 bahts de capital (20 000 à 250 000 bahts) |
| Capital minimum | 3 000 000 bahts par activité | 2 000 000 bahts pour une activité étrangère |
| Ce qu’elle couvre | Une activité précise | La société, selon son capital enregistré |
Le prête-nom, un piège à éviter
Un prête-nom, c’est un Thaïlandais qui détient des parts pour un étranger afin de contourner les règles. C’est interdit par l’article 36 de la Foreign Business Act.
Celui qui y recourt, et l’étranger qui laisse faire, risquent jusqu’à trois ans de prison et une amende de 100 000 à 1 000 000 bahts, ou les deux. Le tribunal peut aussi ordonner l’arrêt de l’activité.
Immatriculer une société ne suffit pas si votre activité relève de la liste 3, celle des activités soumises à licence.
Sans cette licence, la société risque jusqu’à trois ans de prison, une amende de 100 000 à 1 000 000 bahts, ou les deux.
Avant la première mission, vérifiez la licence. Pour monter une société sans associé thaïlandais, voyez les conditions de capital.
Ce que risque un travail sans autorisation
Pour le freelance
Sans permis, ou hors du travail autorisé, un freelance risque une amende de 5 000 à 50 000 bahts et l’expulsion. Il ne peut pas demander de nouveau permis de travail pendant deux ans.
Obtiens le permis avant de commencer, sinon tu risques aussi une interdiction de travailler et une procédure d’immigration. Pour choisir entre visa Elite et LTR, regarde la comparaison des coûts et des droits.
Pour l’employeur ou le client
Le client ou l’employeur n’est pas épargné non plus. Voici ce qu’il risque :
- Une amende de 10 000 à 100 000 bahts (la monnaie thaïlandaise) par travailleur étranger concerné.
- En cas de récidive, jusqu’à un an de prison, une amende de 50 000 à 200 000 bahts par travailleur, ou les deux.
- Une interdiction d’employer des étrangers pendant trois ans.
Si tu fais appel à un freelance pour une activité soumise à licence sans que celle-ci soit obtenue, ton entreprise risque jusqu’à trois ans de prison, une amende de 100 000 à 1 000 000 bahts, ou les deux.
Un tribunal peut aussi ordonner l’arrêt de l’activité.
Avant de signer, demande au freelance la licence qui couvre la mission.
Que faire avant de commencer une activité
Avant de commencer, pose-toi une question : tes clients sont-ils étrangers ou thaïlandais ? De la réponse dépend toute la suite.
Pour des clients situés hors de Thaïlande, tu suis la voie du visa à distance. Pour un client thaïlandais, il faut un visa adapté et un permis de travail avant la première mission.
Selon tes clients, suis ces étapes, et pour la comptabilité, voyez gestion comptable freelance en Thaïlande :
- Clients hors de Thaïlande : crée ton compte Thai e-Visa, paie les frais, attends le courriel de décision.
- Client thaïlandais : obtiens un visa adapté et un permis de travail avant la première mission.
- Vérifie la licence auprès du Bureau thaïlandais de l’investissement, et garde factures et contrats comme preuves.
Retiens l’essentiel : tout dépend de tes clients. Pour des clients hors de Thaïlande, le visa DTV permet de travailler à distance. Pour un client thaïlandais, il faut un permis de travail obtenu avant la première mission.
Ton prochain pas : liste tes clients, puis suis la voie qui correspond. Avant chaque mission, vérifie la licence.
Foire aux questions
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de travail en Thaïlande ?
Au guichet unique, un dossier complet peut être traité en trois heures après réception. Pour un autre circuit, demande au service qui traite ta demande le délai qu’il annonce.
Peut-on prolonger un visa DTV depuis la Thaïlande ?
Oui, tu peux demander la prolongation depuis la Thaïlande, mais il faut la lancer avant la fin des 180 jours accordés par entrée. Note ta date d’entrée et renseigne-toi auprès de l’immigration thaïlandaise bien avant.
Un étranger marié à une Thaïlandaise peut-il travailler librement ?
Non. Être marié à une Thaïlandaise ne remplace pas le permis de travail : tu dois obtenir un permis adapté avant de travailler, comme tout étranger. Le mariage ne t’ouvre donc pas le droit d’exercer librement, même en freelance.
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