Le gouvernement thaïlandais a récemment publié de nouvelles directives qui auront des implications importantes pour les résidents fiscaux du pays. À partir du 1er janvier 2024, tous les revenus gagnés à l'étranger seront imposables, qu'il s'agisse de revenus professionnels ou d'économies. Cette mesure vise à réduire les inégalités de revenus et à soutenir le plan de relance économique du pays.
Avant l'adoption de cette directive ministérielle, un résident fiscal thaïlandais n'était tenu de payer l'impôt sur le revenu que sur les revenus de source étrangère qui étaient rapatriés en Thaïlande au cours de la même année civile où ils avaient été perçus. En d'autres termes, les revenus générés à l'étranger n'étaient assujettis à l'impôt que s'ils étaient rapatriés en Thaïlande au cours de l'année civile en cours.
Un résident fiscal thaïlandais est défini comme une personne physique qui réside en Thaïlande pour une période totale de 180 jours ou plus au cours d'une année fiscale donnée.
La Thaïlande Va Imposer Tous les Revenus Provenant de l'Étranger À Partir de 2024
Selon ce document, les personnes qui ont des revenus issus d'une activité professionnelle ou commerciale à l'étranger, ainsi que des biens situés à l'étranger et rapatriés en Thaïlande, doivent prendre en compte ces actifs dans le calcul de leur impôt sur le revenu personnel pour l'année. La récente directive ministérielle précise que les résidents fiscaux thaïlandais ayant des revenus de source étrangère seront assujettis à l'impôt en Thaïlande, quelle que soit la date à laquelle ces revenus sont rapatriés dans le pays.
Il est essentiel de noter que cette règle s'applique exclusivement aux résidents fiscaux thaïlandais. Les touristes et les travailleurs temporaires sont ainsi exemptés de cette obligation fiscale. En outre, les personnes ayant déjà payé des impôts dans un pays étranger ayant un accord de double imposition avec la Thaïlande seront également exemptées.
Une incertitude concernant l’application de la nouvelle politique fiscale en Thaïlande
Il reste encore des incertitudes concernant l'application de cette nouvelle politique fiscale aux étrangers vivant en Thaïlande avec un visa de retraite. De plus, des clarifications sont attendues concernant les résidents fiscaux thaïlandais qui ont des revenus provenant à la fois de sources thaïlandaises et étrangères.
Par ailleurs, l'administration fiscale doit encore clarifier plusieurs questions cruciales liées à la mise en œuvre de cette règle. Il s’agit notamment de déterminer les taux d'imposition applicables, s'il y aura un impôt forfaitaire ou des taux d'imposition spécifiques pour les revenus de source étrangère, ou si le taux d'imposition progressif standard sera utilisé. En outre, il faut élucider la manière de différencier le principal (fonds provenant d'investissements patrimoniaux, héritage, capital d'investissement initial) et les revenus (intérêts, dividendes, rémunération) des fonds mixtes. Enfin, il est essentiel d'établir les taux de change pertinents pour l'évaluation fiscale, entre autres aspects à clarifier.
Cette mesure est en train d'être développée et pourrait être mise à jour ou modifiée. Les personnes concernées doivent prendre en considération ces nouvelles règles et s'assurer d'être en conformité avec la législation fiscale thaïlandaise.
