Établis en Thaïlande, vous disposez des mêmes droits qu’en France incluant le droit de vote. Pour se faire, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Être majeur et âgé de plus de 18 ans
• Être inscrit sur la liste électorale consulaire que tient l’ambassade de France à Bangkok
• Jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité

NB : les scrutins auxquels vous pouvez participer divergent selon le type d’inscription choisi et effectué.

Inscription sur la liste électorale consulaire

Chaque ressortissant français peut s’inscrire à la liste électorale consulaire de l’Ambassade française présente à l’étranger pourvue d’une circonscription consulaire ou consulat. Lorsque vous effectuez votre demande auprès de l’établissement français, il n’est pas obligatoire d’être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France.

Conditions générales : 

Les types de listes électorales :

À l’étranger, vous ne pouvez vous inscrire qu’à la liste électorale consulaire du consulat basé dans le pays d’accueil.

Participation aux scrutins :

Voici les différents scrutins organisés à l’étranger auxquels vous pourrez participer en étant inscrit sur la liste électorale consulaire de Thaïlande  :

• Election des conseillers consulaires
• Election du Président de la République
• Elections législatives
• Elections européennes (Pour celle de 2019, vous devez être inscrit sur les listes avant le 31 Mars 2019)
• Referendum

Pour plus d’informations, consultez le site : http://www.ambafrance-th.org/Elections

Demande d’inscription :

C’est un processus simple en plusieurs étapes :

• Elle est automatique à votre inscription au registre des français établis hors de France si vous indiquez que vous souhaitez être également inscrit sur la liste électorale consulaire.
• Si vous souhaitez être inscrit à la liste électorale consulaire mais pas au registre des Français établis hors de France :
  – L’inscription au registre n’étant pas obligatoire, vous pouvez demander directement votre inscription sur la liste électorale consulaire
  – Vous devrez alors envoyer un formulaire complété
• Si vous êtes déjà inscrit au registre des Français établis hors de France mais que vous aviez refusé de vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
  – Sur votre compte service-public.fr, vous pouvez mettre à jour votre situation

Quand s’inscrire sur cette liste électorale ? 

• A partir de 2020 vous avez jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin pour apparaître sur la liste électorale consulaire de Thaïlande de l’année concernée par le scrutin
• Les demandes de radiation de la liste électorale seront, à partir de 2020, reçues jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin.

Informations à spécifier :

• Inscription sur une liste électoral en France, et préciser pour  quelles élections
• Lieu où voter : (en France ou à l’étranger)

NB : Si vous devenez majeur en cours d’année ou au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de février de l’année suivante, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale au plus tard le dernier jour ouvré de l’année en cours. Si vous êtes inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, le consulat vous indiquera par écrit qu’à défaut de réponse de votre part au plus tard le dernier jour ouvré de l’année en cours, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

Récapitulatif : inscrit à une liste électorale consulaire

Peut participer à l’élection des membres l’Assemblée des Français de l’étranger tout ressortissant français inscrit à la liste électorale consulaire du consulat dans le pays de résidence, si :

Pas d’inscription en France :

Droit de vote à l’étranger uniquement pour l’élection du Président de la République et le référendum.

Inscription en France :

1)     Première possibilité 

• Droit de vote à l’étranger pour l’élection du Président de la République et le référendum
• Droit de vote en France pour toutes les autres élections (1)

2)     Deuxième possibilité 

• Uniquement le droit de vote en France pour toutes les élections (2)

(1) Élections législatives, régionales, cantonales, municipales, élections européennes.

(2) Élection du Président de la République, élection législatives, régionales, cantonales, municipales, élections européenne, référendum.

Les procurations

« L’Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant sur les simplifications administratives en matière électorale facilite les modalités d’établissement des procurations pour voter en France. »

Les procurations sont rédigées sur la foi d’une  » déclaration sur l’honneur  » , si le mandant est dans l’impossibilité d’être présent dans sa commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de sa présence dans la commune pour :

• Raisons professionnelles ou  obligations de formation
• Handicap, problèmes de santé graves, assistance portée à une personne malade ou infirme
• Vacances ou lieux de résidence à l’étranger (dans le cas d’une inscription en France)
• Placement en détention provisoire ou en prison

Informations :

• Scrutin : valable pour 1 seul
• Durée de validité : 1 an à compter de la date d’établissement/ 3 ans maximum.
• Résiliation : c’est possible. Le mandant doit se présenter au bureau avant le mandataire le jour du vote.

Conditions relatives au mandant et au mandataire :

 Le vote par procuration n’est possible que  si :

• L’électeur est inscrit à la liste électorale d’une commune de France
• Le mandataire est capable de justifier son identité  (complétion de volets à remplir  sur le modèle de formulaire CERFA).

NB : la responsabilité de la vérification de l’inscription de son mandataire à la même commune que lui revient de pleins droits. Pour les grandes agglomérations comme Paris, Lyon et Marseille, le mandant peut mandater un électeur inscrit dans un autre arrondissement.

Il est impossible pour le mandataire de disposer de plus de deux procurations :

• 1 rédigée en France et 1 à l’étranger

OU

• 2 à l’étranger

Contacts

Pour établir une procuration, vous devez contacter :

• BANGKOK :  Ambassade française ; prendre rendez-vous par téléphone au  02 657 5100.
• Pour les autres destinations, voici la liste des consuls honoraires :
  – CHIANG MAI : M. Thomas Baude
  – KOH SAMUI, SURATTHANI :  M. Jean-Christophe Lamy,
  – PHUKET : M. Lucien Rodriguez
• En France : dans les tribunaux d’Instance, les gendarmeries et les commissariats de police